L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.