Vote sur l'ensemble · 2 juin 2021 · scrutin n° 3798 · 15e législature

Loi renseignement et prévention terrorisme 2025

L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)

✅ Adopté

✓ 87 pour · ✗ 10 contre · ○ 4 abstentions

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0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

6 pour · 3 contre · 2 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?