· 10 juin 2021 · scrutin n° 3813 · 15e législature
L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Empreinte environnementale du numérique.
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n'a pas voté
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en FranceTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en FranceVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021