Vote sur l'ensemble · 17 juin 2021 · scrutin n° 3827 · 15e législature
Revalorisation des pensions agricoles
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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Le texteAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faiblesTous ses votesVoté à la même périodeDiverses mesures de justice socialeVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériqueVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021