Vote sur l'ensemble · 23 juin 2021 · scrutin n° 3841 · 15e législature
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériqueTous ses votesVoté à la même périodeProtéger la rémunération des agriculteursVoté à la même périodeBioéthiqueVoté à la même périodeAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles