· 23 juin 2021 · scrutin n° 3840 · 15e législature
L'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi sur la régulation culturelle numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériqueTous ses votesA voté contre son groupeBéatrice PironLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériqueVoté à la même périodeProtéger la rémunération des agriculteurs