· 30 juin 2021 · scrutin n° 3862 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Respect des principes de la République.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRespect des principes de la RépubliqueTous ses votesVoté à la même périodeRespect des principes de la RépubliqueVoté à la même périodeBioéthiqueVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances