· 30 juin 2021 · scrutin n° 3864 · 15e législature
L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Respect des principes de la République.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRespect des principes de la RépubliqueTous ses votesVoté à la même périodeRespect des principes de la RépubliqueVoté à la même périodeBioéthiqueVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances