· 22 sept. 2021 · scrutin n° 3958 · 15e législature
L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de la sécurité intérieure et des peines.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteResponsabilité pénale et sécurité intérieureTous ses votesVoté à la même périodeResponsabilité pénale et sécurité intérieureVoté à la même périodeRatification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances