Article · 23 sept. 2021 · scrutin n° 3966 · 15e législature
L'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de la sécurité intérieure et des peines.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteResponsabilité pénale et sécurité intérieureTous ses votesA voté contre son groupePacôme RupinLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeResponsabilité pénale et sécurité intérieureVoté à la même périodeRatification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes