Vote sur l'ensemble · 6 oct. 2021 · scrutin n° 3982 · 15e législature
Économie du livre : retours d'exemplaires invendus
L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Économie du livre : retours d'exemplaires invendus.
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Le texteProposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteursTous ses votesVoté à la même périodeProtéger la rémunération des agriculteursVoté à la même périodeProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueVoté à la même périodeProposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant