Vote sur l'ensemble · 6 oct. 2021 · scrutin n° 3983 · 15e législature
Prix juste pour l'agriculture
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Prix juste pour l'agriculture.
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Le texteProtéger la rémunération des agriculteursTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteursVoté à la même périodeProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publiqueVoté à la même périodeProposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant