· 20 oct. 2021 · scrutin n° 4015 · 15e législature

L'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 65 pour · ✗ 74 contre · ○ 3 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 9 voix près.

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?