Article · 20 oct. 2021 · scrutin n° 4025 · 15e législature

L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)

✅ Adopté

✓ 74 pour · ✗ 73 contre · ○ 3 abstentions

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0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?