L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés" Président du groupe "Agir Ensemble"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés" Président du groupe "Agir Ensemble"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗