Vote sur l'ensemble · 3 nov. 2021 · scrutin n° 4109 · 15e législature

Diverses dispositions de vigilance sanitaire

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 147 pour · ✗ 125 contre · ○ 2 abstentions

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0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 10 contre · 2 abst. — majorité : contre

0 pour · 66 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?