· 27 oct. 2021 · scrutin n° 4068 · 15e législature
L'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture)
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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