Vote sur l'ensemble · 5 nov. 2021 · scrutin n° 4114 · 15e législature

Diverses dispositions de vigilance sanitaire

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)

✅ Adopté

✓ 118 pour · ✗ 89 contre · ○ 1 abstentions

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0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 10 contre · 1 abst. — majorité : contre

0 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?