· 12 nov. 2021 · scrutin n° 4145 · 15e législature
L'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2022.
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n'a pas voté
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodeConfiance dans l'institution judiciaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).