Motion de procédure · 16 nov. 2021 · scrutin n° 4153 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Justice et procédure pénale 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteConfiance dans l'institution judiciaireTous ses votesVoté à la même périodeConfiance dans l'institution judiciaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeLutte contre la maltraitance animale