Résolution · 25 nov. 2021 · scrutin n° 4185 · 15e législature
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution)
Ce scrutin porte sur le texte Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.
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Le texteRésolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des FrançaisTous ses votesVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeModerniser la lutte contre la contrefaçon