Vote sur l'ensemble · 25 nov. 2021 · scrutin n° 4183 · 15e législature
Accès assurance emprunteur
L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
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Le textePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurTous ses votesVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeModerniser la lutte contre la contrefaçonVoté à la même périodeAccès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques