Vote sur l'ensemble · 25 nov. 2021 · scrutin n° 4178 · 15e législature
Modernisation lutte contrefaçon
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Le texteModerniser la lutte contre la contrefaçonTous ses votesVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeAccès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques