Vote sur l'ensemble · 20 mars 2018 · scrutin n° 419 · 15e législature
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
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Le texteAccession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesVoté à la même périodeProgrammation militaire 2019-2025Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).