Vote sur l'ensemble · 27 mars 2018 · scrutin n° 433 · 15e législature
Programmation militaire 2019-2025
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le texteProgrammation militaire 2019-2025Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).Voté à la même périodeAccession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaire