· 1 déc. 2021 · scrutin n° 4209 · 15e législature
L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
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7 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?