Vote sur l'ensemble · 1 déc. 2021 · scrutin n° 4211 · 15e législature

Loi contre le harcèlement scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)

✅ Adopté

✓ 69 pour · ✗ 0 contre · ○ 5 abstentions

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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?