L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Stages et trimestres de sécurité sociale.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗