Article · 10 janv. 2022 · scrutin n° 4281 · 15e législature
L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi activité indépendante.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendanteTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendanteVoté à la même périodeRéforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureVoté à la même périodeRéhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale