Vote sur l'ensemble · 13 janv. 2022 · scrutin n° 4298 · 15e législature
Réhabilitation des fusillés 14-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Réhabilitation des fusillés 14-18.
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRéhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondialeTous ses votesA voté contre son groupeJean-Baptiste MoreauLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiqueVoté à la même périodeRéforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture