L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Ce scrutin porte sur le texte Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗