· 22 mars 2018 · scrutin n° 429 · 15e législature
L'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJosy PoueytoMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieVoté à la même périodeProgrammation militaire 2019-2025Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).