· 14 janv. 2022 · scrutin n° 4306 · 15e législature
L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement gestion crise sanitaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiqueTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiqueVoté à la même périodeRéhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondialeVoté à la même périodeProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique