Vote sur l'ensemble · 17 janv. 2022 · scrutin n° 4322 · 15e législature

Changement de nom de l'ONACVG

L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)

✅ Adopté

✓ 32 pour · ✗ 0 contre · ○ 0 abstentions

Vote sur l'ensemble du texte Changement de nom de l'ONACVG.

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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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