Vote sur l'ensemble · 18 janv. 2022 · scrutin n° 4328 · 15e législature
Contrôle parental sur les équipements connectés
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
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Le texteEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetTous ses votesVoté à la même périodeRéforme de l’adoptionVoté à la même périodeAménagement du RhôneVoté à la même périodeProposition de loi relative au monde combattant