Changement de nom de l'ONACVG
Proposition de loi relative au monde combattant
Le texte prévoit de remplacer le terme « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » par « Office national des combattants et des victimes de guerre » dans l'ensemble des dispositions législatives.
- •Remplacer l'appellation « Office national des anciens combattants » par « Office national des combattants » dans tout le code
- •Conserver la mention « et des victimes de guerre » dans la nouvelle dénomination
- •La modification prend effet au 1er janvier 2023
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Cette proposition de loi ordinaire, adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée nationale, a pour objet de modifier la dénomination de l'institution en charge des anciens combattants et des victimes de guerre.
Changement de dénomination de l'institution
Le texte prévoit de remplacer l'appellation « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » par « Office national des combattants et des victimes de guerre » dans l'ensemble des dispositions législatives. Cette modification concerne l'ensemble des textes de loi existants qui font référence à cet organisme. L'entrée en vigueur de cette nouvelle dénomination est fixée au 1er janvier 2023.