· 18 janv. 2022 · scrutin n° 4326 · 15e législature
L'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Contrôle parental sur les équipements connectés.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetTous ses votesVoté à la même périodeEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetVoté à la même périodeRéforme de l’adoptionVoté à la même périodeAménagement du Rhône