· 18 janv. 2022 · scrutin n° 4327 · 15e législature
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Contrôle parental sur les équipements connectés.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetTous ses votesVoté à la même périodeEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetVoté à la même périodeRéforme de l’adoptionVoté à la même périodeAménagement du Rhône