Vote sur l'ensemble · 20 janv. 2022 · scrutin n° 4342 · 15e législature
Accompagnants handicap et AED
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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Le texteLutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducationTous ses votesVoté à la même périodeAménagement du RhôneVoté à la même périodeEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetVoté à la même périodeRéforme de l’adoption