Vote sur l'ensemble · 26 janv. 2022 · scrutin n° 4350 · 15e législature
Taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Le texteProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceTous ses votesVoté à la même périodeGarantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nomVoté à la même périodeRatification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes