Vote sur l'ensemble · 9 févr. 2022 · scrutin n° 4386 · 15e législature
Reconnaissance harkis allocation viagère
L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire françaisTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).Voté à la même périodeRenforcement du droit à l'avortementVoté à la même période