Vote sur l'ensemble · 21 févr. 2022 · scrutin n° 4410 · 15e législature
Choix du nom de famille et changement de nom
L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Choix du nom de famille et changement de nom.
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Le texteGarantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nomTous ses votesA voté contre son groupeMarc Le FurLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à InternetVoté à la même périodeRéforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture