· 9 avr. 2018 · scrutin n° 449 · 15e législature
L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi pour un nouveau pacte ferroviaireTous ses votesVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).Voté à la même période