· 9 avr. 2018 · scrutin n° 454 · 15e législature
Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise (FI) et La République en Marche (LaREM) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 17 % des votes.
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi pour un nouveau pacte ferroviaireTous ses votesA voté contre son groupeGuy BricoutUDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) · voir son parcoursVoté à la même périodeNouveau pacte ferroviaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).