Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
Alliance rare : La France insoumise (FI) et La République en Marche (LaREM) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 17 % des votes.