Motion de procédure · 30 mai 2018 · scrutin n° 730 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Tous ses votesVoté à la même périodeEquilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)Voté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).