· 31 mai 2018 · scrutin n° 740 · 15e législature
L'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Tous ses votesVoté à la même périodeEquilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)Voté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Voté à la même périodeNouveau pacte ferroviaire