· 1 juin 2018 · scrutin n° 746 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Tous ses votesVoté à la même périodeEquilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)Voté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Voté à la même périodeNouveau pacte ferroviaire