L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗