Article · 6 juin 2018 · scrutin n° 826 · 15e législature
L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
21 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?